Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 52 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “régime fiscal sci"
« Visualisation de la fiscalité locale en 2025 »
L’outil de visualisation de la fiscalité locale 2025 propose des cartes dynamiques permettant d’explorer les principales données fiscales des collectivités territoriales.
Il regroupe les statistiques et indicateurs clés de la fiscalité locale, offrant un accès interactif et visuel aux informations essentielles pour les acteurs publics et les usagers.
« Sanctions administratives appliquées à la suite d'un contrôle fiscal »
SASU SYLI EXPORT, société de vente d’électroménager, de panneaux photovoltaïques et d’onduleurs, a fait l’objet d’un contrôle fiscal. L’administration a retenu des rappels de droits en TVA ainsi que des majorations pour manœuvres frauduleuses, complétés par des amendes liées à des factures fictives.
SARL OZKAN RHÔNE ALPES, spécialisée dans les travaux de plâtrerie, a également été contrôlée. Elle a reçu des rappels de droits en TVA et en impôt sur les sociétés, assortis de majorations pour manœuvres frauduleuses.
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professionnel
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2022 »
La Direction Générale des Finances Publiques a publié ses analyses de la fiscalité directe locale pour l’année 2022.
Dans le cadre du recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), trois documents sont mis à disposition : une note détaillée, une synthèse de la note et le fichier de recensement des éléments d’imposition.
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2025 »
Le document regroupe les analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale pour 2025. Il comprend le recensement des éléments d’imposition (REI) avec une note détaillée, une synthèse et le fichier de recensement.
Il rassemble également les taux votés en 2025, présentés sous forme de documents PDF et de tableaux Excel distincts pour les communes et les EPCI.
Enfin, le jeu de données inclut les délibérations de fiscalité directe locale des communes et des EPCI, ainsi que les délibérations relatives à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, acce…
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°19 : Les recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022 »
Le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 19 porte sur les recettes fiscales budgétaires collectées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) au cours de l’année 2022.
Il est disponible dans l’espace « Études et statistiques » du site de la DGFiP, où l’on peut consulter l’ensemble des numéros de la série « DGFiP Statistiques » ainsi que ceux de la collection « DGFiP Analyses ».
« The expatriate tax regime »
Le régime des impatriés s’applique aux salariés ou dirigeants qui, pendant au moins cinq années civiles, ont été fiscalement résidents hors de France et sont recrutés par une société française, que ce soit par mobilité intra‑groupe ou par embauche directe à l’étranger. Il exclut les personnes déjà domiciliées en France au moment du recrutement.
Il offre plusieurs avantages : exemption d’impôt sur le revenu pour une partie de la rémunération liée à l’activité à l’étranger et pour le « bonus d’expatriation », ainsi que pour 50 % des revenus et plus-values de source étrangère. Il prévo…
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en
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individual
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International
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2024 »
Le document recense les éléments d’imposition à la fiscalité directe locale pour 2024, présentés dans une note et un fichier dédié.
Il compile les taux votés en 2024, tant au niveau national que pour chaque commune et chaque EPCI, disponibles en formats PDF et tableur.
Il rassemble les délibérations de fiscalité directe locale de 2024, incluant les décisions des communes et des EPCI ainsi que les majorations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, accessibles via des PDF et des jeux de données sur data.economie.gouv.fr.
« DGFiP Statistiques | Les recettes fiscales collectées par la DGFiP en 2023 »
Environ 543 milliards d’euros de recettes fiscales nettes ont été collectés par la DGFiP en 2023, avec une légère baisse par rapport à l’année précédente. Cette diminution résulte d’une réduction des recettes d’impôt sur les sociétés, alors que le ralentissement économique a limité la performance du secteur.
À l’inverse, les recettes de TVA et d’impôt sur le revenu ont progressé, compensant partiellement la perte constatée sur l’impôt des entreprises.
Les fonds ainsi recueillis sont répartis entre l’État (plus de la moitié), les collectivités locales (un peu plus d’un quart)…
« Brochure de présentation "La fiscalité française" »
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particulier
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professionnel
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International
« L'unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit »
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) poursuit l’unification du recouvrement des taxes et contributions qui relevaient auparavant de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Depuis 2019, de nombreuses taxes – boissons non alcooliques, TVA pétrole, TGAP, taxe à l’essieu, autoliquidation de la TVA à l’importation, taxes énergétiques (électricité, gaz, charbon) et taxe sur les produits phytopharmaceutiques – ont été transférées à la DGFiP, entraînant des simplifications pour les usagers, comme la réduction du nombre d’acomptes ou le pré‑remplissage …
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particulier
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